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Bulletin Quotidien Europe N° 12368

14 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
L'Irlande à nouveau condamnée pour infraction aux règles de l'UE sur l'évaluation des incidences environnementales du parc éolien Derrybrien
Bruxelles, 13/11/2019 (Agence Europe)

Onze ans après un premier arrêt la condamnant (C-215/06) (EUROPE B9698A22), l'Irlande a été condamnée une deuxième fois par la Cour de justice de l'Union européenne, mardi 12 novembre, pour manquement à la directive (85/337) relative à l'évaluation des incidences environnementales concernant le parc éolien Derrybrien (affaire C-261/18).

Dublin devra s'acquitter d'une amende forfaitaire de 5 millions d'euros et d'une astreinte journalière de 15 000 euros à compter du prononcé de...

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