La Commission européenne entend rouvrir très partiellement la directive sur le e-commerce (2000/31/CE) qui encadre notamment les plateformes en ligne. Si elle n'a pas l'intention de toucher au principe de la responsabilité limitée ('safe harbour'), la Commission compte bel et bien renforcer la procédure de notification et de retrait ('notice and take down') dès l'année prochaine.
Selon nos informations, confirmées par un article du Financial Times publié le 24 juillet, cette...