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Bulletin Quotidien Europe N° 12297

17 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 20
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Cour des comptes pointe les lacunes dans la perception de la TVA sur les opérations de commerce électronique
Bruxelles, 16/07/2019 (Agence Europe)

Le commerce électronique reste exposé au non-paiement de la TVA et des droits de douane, selon un nouveau rapport (EUROPE B12057A21) de la Cour des comptes européenne publié mardi 16 juillet.

« Le commerce électronique est particulièrement exposé aux abus et cette vulnérabilité aux irrégularités et à la fraude n'est toujours pas véritablement atténuée », a déclaré Ildikó Gáll-Pelcz, le membre de la Cour responsable du rapport.

Le rapport note qu’il...

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