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Bulletin Quotidien Europe N° 12268

5 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Pas d’accord en vue au Conseil de l’UE sur la simplification de la TVA pour les PME
Bruxelles, 04/06/2019 (Agence Europe)

La directive relative à la simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les petites et moyennes entreprises (PME) donne toujours du fil à retordre au Conseil de l’UE (EUROPE B11942A2). Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) se pencheront, mercredi 5 juin, sur un nouveau texte de compromis, mais devraient renvoyer le dossier au niveau technique, a indiqué une source européenne, mardi 4 juin.

Le dossier avait déjà été...

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