login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12242

26 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 15 / 21
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Paiements
L’ABE précise les critères déterminant la nature des notifications de passeport pour les agents et distributeurs de monnaie électronique
Bruxelles, 25/04/2019 (Agence Europe)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, mercredi 24 avril, un avis sur la nature des notifications de passeport émanant d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique ayant recours à des agents ou distributeurs pour fournir des services dans un autre État membre. 

L’avis vient clarifier les critères que l'autorité compétente nationale de l'État membre d'accueil devrait utiliser pour déterminer si l’exercice d’une activité...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES