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Bulletin Quotidien Europe N° 12231

9 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Les députés adoptent une objection à l’acte délégué sur le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs
Bruxelles, 08/04/2019 (Agence Europe)

Les députés de la commission ‘Transports’ du Parlement européen ont adopté (16 voix pour, 11 voix contre, 4 abstentions), lundi 8 avril, une objection au règlement délégué concernant le déploiement et l'utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C). 

Ce vote fait écho à l’adoption, par la Commission européenne, du règlement délégué en la matière le 13 mars dernier (EUROPE B12213A37). En vertu des règles du droit...

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