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Bulletin Quotidien Europe N° 12172

16 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
La Commission relance le débat sur une levée graduelle du verrou de l’unanimité sur les questions fiscales
Bruxelles, 15/01/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, mardi 15 septembre, sa fameuse communication sur le passage graduel de l’unanimité à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE sur les questions fiscales (EUROPE 12168). Annoncée plusieurs fois par le président Jean-Claude Juncker et promise depuis longtemps par le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, l’initiative a de faibles chances d’aboutir, mais a au moins le mérite de relancer le débat. 

« Les temps ont...

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