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Bulletin Quotidien Europe N° 12097

18 septembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Le plan d’action de la Commission pour faire appliquer la législation de l’UE manque de nerf, selon le CESE
Bruxelles, 17/09/2018 (Agence Europe)

Le plan d’action sur l’assurance de la conformité avec le droit européen dans le domaine environnemental, adopté par la Commission européenne en janvier, manque cruellement d’ambition pour remédier efficacement à la mauvaise application de la législation de l'UE et à la mauvaise gouvernance environnementale, estime le Comité économique et social européen (CESE). 

Cela, d'autant que selon une étude de la Commission elle-même, le coût de la non-conformité dans ce domaine...

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