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Bulletin Quotidien Europe N° 12092

11 septembre 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La proposition française de ‘clause de caducité’ redonne de l’élan au débat sur la taxation des services numériques
Bruxelles/Vienne, 10/09/2018 (Agence Europe)

La proposition française de créer une ‘clause de caducité’ (‘sunset clause’) pour permettre à l’Union européenne d'instaurer temporairement une taxe sur les revenus des entreprises numériques a reçu un accueil positif de la part de ses partenaires européens, samedi 8 septembre, sans pour autant créer l’unanimité. 

Cette question de la taxation des revenus générés par les entreprises du numérique a en effet été sur toutes les lèvres lors de la réunion...

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