Alors que les négociations sensibles relatives au paquet ‘Mobilité I’ reprendront après la pause estivale (EUROPE 12078), un autre dossier va faire l’objet d’une attention particulière de la part des experts nationaux réunis au sein du Conseil de l'UE au cours des prochaines semaines : le transport combiné.
La proposition sur la table, qui révise la directive (92/106/CEE) actuellement en vigueur, fait partie du paquet ‘Mobilité II’ présenté en novembre 2017 (EUROPE 11900).
Si le texte présenté avait essentiellement trait à des aspects techniques, les États membres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’exemption de cabotage. En vertu de l’article 4 du texte aujourd’hui en vigueur, un transporteur est exempté des règles de cabotage lors d’une opération de transport combiné internationale entre États membres.
La Commission n’avait pas proposé de revenir sur ce point, mais les pays d’Europe occidentale et de Scandinavie sont préoccupés par une libéralisation totale du cabotage et une concurrence déloyale de la part d’autres États membres.
À l’inverse, les délégations d’Europe centrale et orientale sont plus favorables à cette exemption que l’ex-Présidence bulgare du Conseil avait proposé de maintenir dans ses projets de compromis (EUROPE 12024, 12004).
La raison du blocage des discussions entre États membres vient du lien établi entre ce dossier et les laborieuses négociations en cours sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘Mobilité I’, où le cabotage occupe une place centrale.
Début juin, le Conseil ‘Transports’ est seulement parvenu à valider un simple rapport de progrès sur le paquet ‘Mobilité I’ (EUROPE 12035, 12036).
Si elle ne se risque à aucun pronostic, la Présidence autrichienne du Conseil espère obtenir un accord politique de principe (‘orientation générale’) sur la révision des règles européennes encadrant le transport combiné lors de la réunion ministérielle de décembre.
Le PE contre l’exemption de cabotage. Un débat identique a eu lieu au Parlement européen sur la question de l’exemption de cabotage (EUROPE 11952), mais la commission des transports a pris position contre l’exemption du cabotage (EUROPE 12058, 12059).
Ce vote ne peut pour l’instant pas être interprété dans un sens ou dans l’autre puisque les discussions se poursuivent en commission ‘transports’ concernant le cabotage dans le cadre du paquet ‘Mobilité I’, après que la session plénière du PE a rejeté le rapport d’Ismail Ertug (S&D, allemand) tel qu’amendé (EUROPE 12055). (Lucas Tripoteau)