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Bulletin Quotidien Europe N° 12063

17 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
BRÈVES / Maroc
Feu vert du Conseil à l'extension des préférences commerciales de l'UE au Sahara occidental

16/07/2018 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 16 juillet, une décision sur l'extension des préférences tarifaires de l'UE au Sahara Occidental dans le cadre de l'accord d'association UE/Maroc. Cette décision est conforme à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE du 21 décembre 2016 (arrêt C-104/16 P - EUROPE 11694) sur l'accord relatif à l'accord UE/Maroc sur la libéralisation des échanges de produits agricoles. Le Conseil a demandé l'approbation du...

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