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Bulletin Quotidien Europe N° 13873
GUERRE AU MOYEN-ORIENT / Iran

Le Conseil de l’UE étend le cadre juridique de l'UE pour cibler les personnes et entités qui entravent la liberté de navigation

Le Conseil de l’UE a décidé, vendredi 22 mai, d'étendre le champ d'application des mesures restrictives de l'UE mises en place pour sanctionner le soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d'agression russe et à divers groupes armés afin d’y inclure également les personnes physiques et morales impliquées dans les actions et politiques iraniennes menaçant la liberté de navigation au Moyen-Orient.

L’UE pourra désormais adopter des mesures restrictives supplémentaires en réponse aux actions de l'Iran qui compromettent la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz. Ces mesures comprennent des restrictions de voyage dans l'UE et un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds, des actifs financiers ou des ressources économiques à la disposition des personnes et entités sanctionnées.

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE s’étaient prononcés en faveur d’une telle mesure lors de leur Conseil du 21 avril dernier (EUROPE 13853/1). (Camille-Cerise Gessant)

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