Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont donné, vendredi 25 mai, un mandat de négociation à la Présidence bulgare du Conseil de l'UE sur la directive 'droits d'auteur'.
Le nouveau texte précise que les États sont libres de retenir un critère de taille et/ou d'originalité pour la protection des publications de presse et ne retient pas l'idée d'un régime de responsabilité allégé pour les micro- et petites entreprises dans l'écart de valeur.
Pour rappel,...