La Commission européenne a adopté, lundi 14 mai, une proposition confirmant la fixation à zéro des restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille.
Le 18 juillet 2013, la Commission avait adopté le règlement d’exécution 689/2013 fixant à zéro le montant des restitutions à l’exportation pour le secteur de la viande de volaille. Par son arrêt du 20 septembre 2017, la Cour de justice de l’UE avait déclaré invalide ce texte, estimant que son...