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Bulletin Quotidien Europe N° 12012

1er mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie
'Brexit', la Commission lance une consultation pour modifier la législation européenne en matière de réception
Bruxelles, 30/04/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, jeudi 26 avril, une consultation pour compléter la législation européenne en matière de réception, en lien avec le Brexit et qui porte notamment sur la directive 2007/46/CE (homologation des véhicules à moteur), le règlement 167/2013 (homologation des véhicules agricoles), le règlement 168/2013 (véhicules à deux ou trois roues) et le règlement 2016/1628 (engins mobiles non routiers). 

La Commission rappelle, en effet, que le Royaume-Uni...

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