Avec 3 691 arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considérés comme exécutés, c’est un chiffre record qui a été annoncé par le Comité des ministres (CM) du Conseil de l’Europe dans son rapport 2017, jeudi 5 avril.
À titre d’exemple, en 2016, le nombre d’affaires closes était de 2 066. Ces « résultats très encourageants » sont dus aux « efforts continus pour renforcer le dialogue et les échanges d’expérience entre les États »,...