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Bulletin Quotidien Europe N° 11949

30 janvier 2018
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'OMC condamne les droits antidumping de l'UE contre le biodiesel indonésien
Bruxelles, 29/01/2018 (Agence Europe)

L'OMC a donné raison à l'Indonésie, dans un verdict rendu jeudi 25 janvier, dans le cadre du recours introduit par Djakarta contre les droits antidumping de l'UE visant le biodiesel indonésien.

Le panel d'experts de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC chargé d'arbitrer la plainte indonésienne (DS 480) a jugé les mesures de l'UE « incompatibles » avec l’Accord antidumping de 1994, jugeant que l'UE n'a pas déterminé le montant correspondant aux bénéfices...

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