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Bulletin Quotidien Europe N° 11941

18 janvier 2018
Sommaire Publication complète Par article 13 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteurs, Sofia s'attaque directement au droit voisin et à l'écart de valeur
Bruxelles, 17/01/2018 (Agence Europe)

La Présidence bulgare du Conseil de l'UE démarre en force. Deux semaines à peine après le début de son mandat, elle a publié un document d'orientation qui s'attaque aux deux questions les plus sensibles de la révision du cadre sur les droits d'auteur : le droit des éditeurs de presse et l'écart de valeur. Une discussion est prévue au groupe de travail du 29 janvier. 

Pour rappel, le projet de directive introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur et fixe de...

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