Les travaux ont repris au Parlement européen sur le projet de directive relative aux droits d’auteur. Les rapporteurs fictifs se sont réunis jeudi 11 janvier pour discuter du concept de « rémunération juste », mais se sont limités aux obligations de transparence, laissant de côté un possible droit de révocation plus controversé.
Pour rappel, le projet de directive introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur, encourage les contrats de licence et fixe de...