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Bulletin Quotidien Europe N° 11910

23 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Les autorités françaises considèrent « peu probable » l’adoption de la carte électronique 'services' au Conseil
Bruxelles, 22/11/2017 (Agence Europe)

Dans une note datée du 17 novembre adressée à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, consultée par EUROPE mercredi 22 novembre, les autorités françaises expriment leurs fortes réticences au projet de la Commission européenne d’instaurer une carte électronique ‘services’ et considèrent « peu probable » son adoption à court et moyen terme au Conseil.

Pour rappel, lors de la présentation du paquet...

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