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Bulletin Quotidien Europe N° 11889

24 octobre 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Concurrence
Le Tribunal rejette la plainte d'horlogers-réparateurs indépendants contre des fabricants de montres de luxe
Bruxelles, 23/10/2017 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE (TUE) a estimé que la Commission européenne avait eu raison de rejeter la plainte de la Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR) contre des fabricants de montres de luxe, tels que LVMH ou Rolex, dans un arrêt prononcé lundi 23 octobre (arrêt T-712/14).

D'après le Tribunal, la Commission a eu raison de considérer que les systèmes de réparation sélective que ces fabricants avaient mis en place étaient proportionnés...

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