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Bulletin Quotidien Europe N° 11852

1er septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 22
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Victoire de l'UE et du Japon à l'OMC contre le régime fiscal du Brésil favorable à son industrie
Bruxelles, 31/08/2017 (Agence Europe)

Le groupe spécial de l'organe de règlement des différends de l'OMC, chargé d'examiner les plaintes de l'UE et du Japon contre le régime fiscal du Brésil favorable à l'industrie de ce pays dans plusieurs secteurs - l'automobile, les technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'électronique -, a largement donné raison aux plaignants, dans un verdict rendu mercredi 30 août.

L'UE et le Japon reprochaient au Brésil d'avoir introduit ces dernières années des...

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