Le mandat de négociation des accords agricoles UE/Maroc, imposé par l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) de décembre 2016, qui établit une séparation entre les territoires reconnus du Maroc et ceux du Sahara occidental (EUROPE 11694), n’irait pas plus loin qu’une modification ou adaptation des textes.
« Ce mandat portera exclusivement sur le champ d’application du protocole au Sahara Occidental » et « l’extension des préférences tarifaires aux produits...