login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11799

1er juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / RÉgions
Les eurodéputés soutiennent pleinement le statut dérogatoire pour les régions ultrapériphériques
Bruxelles, 31/05/2017 (Agence Europe)

Les députés européens de la commission du développement régional (REGI) appellent la Commission européenne à accorder pleinement le statut dérogatoire aux régions ultrapériphériques (RUP) en vertu de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), dans un rapport d’initiative adopté à une large majorité (23 votes pour, 2 contre), mardi 30 mai.

« Ce rapport vise à obtenir dès à présent la pleine mise en œuvre de l'article 349, telle que...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES