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Bulletin Quotidien Europe N° 11791

19 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Syrie
Maintien du gel des fonds détenus par le cousin de Bachar al-Assad
Bruxelles, 18/05/2017 (Agence Europe)

Le gel de fonds prononcé à l'encontre de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, doit être maintenu pour la période 2016-2017, a considéré le Tribunal de l'UE (TUE), dans un arrêt prononcé jeudi 18 mai (affaire T-410/16).

Depuis 2011, M. Rami Makhlouf est inscrit sur la liste du Conseil de l'UE des personnes faisant l'objet de sanctions (interdiction d'entrée dans l'UE, gel des fonds) en raison de leur proximité avec le régime syrien (EUROPE 10375). Il a saisi le TUE pour...

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