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Bulletin Quotidien Europe N° 11788

16 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
M. Wölken veut élargir le champ d'application du règlement 'CabSat' 
Bruxelles, 15/05/2017 (Agence Europe)

Le projet de règlement destiné à faciliter la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur risque encore de faire couler beaucoup d’encre.

Le rapport de Tiemo Wölken (S&D, allemand), obtenu par EUROPE, propose en effet d’inclure les programmes linéaires dans le champ d’application du règlement. Cette proposition avait pourtant été recalée quelques jours plus tôt en commission 'marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO),...

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