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Bulletin Quotidien Europe N° 11773

25 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
BRÈVES / PÊche
Le Conseil va adopter l’acte législatif sur la collecte des données sur la pêche

24/04/2017 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE devrait adopter sans débat, mardi 25 avril, le règlement (fruit d’un compromis avec le Parlement européen) établissant un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche (EUROPE 11684). Le PE avait arrêté sa position en première lecture sur la proposition le 16 mars dernier, reflet de l'accord de compromis intervenu entre les institutions. Après la signature par...

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