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Bulletin Quotidien Europe N° 11771

21 avril 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Jai
La détention provisoire doit être imposée en dernier recours, selon le Conseil de l'Europe
Bruxelles, 20/04/2017 (Agence Europe)

Le Comité européen pour la prévention de la torture a demandé, jeudi 20 avril, dans un rapport aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, de n’imposer la détention provisoire qu’en dernier recours et d’offrir aux prévenus des conditions de détention satisfaisantes, selon un communiqué.

Lors des visites effectuées dans des prisons de toute l’Europe, le Comité « a souvent constaté que les personnes placées en détention provisoire étaient soumises à de très...

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