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Bulletin Quotidien Europe N° 11768

14 avril 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, un séminaire des autorités françaises s'interroge sur la notion de rôle actif
Bruxelles, 13/04/2017 (Agence Europe)

La responsabilité des plateformes était au cœur d’un séminaire sur l’écart de valeur, organisé mardi 11 avril par la Représentation permanente de la France auprès de l'UE. À cette occasion, plusieurs experts ont critiqué les différentes interprétations de la Cour de justice de l'UE et ont appelé à responsabiliser les plateformes qui jouent un rôle actif.

Pour rappel, la Commission a proposé, en septembre 2016, de créer une obligation pour toutes les plateformes, y...

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