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Bulletin Quotidien Europe N° 11747

17 mars 2017
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / PÊche
Le PE entérine l'accord interinstitutionnel sur la collecte et l'utilisation des données

16/03/2017 (Agence Europe)Le Parlement européen a gravé dans le marbre, jeudi 16 mars, l'accord interinstitutionnel sur la proposition de règlement relatif à la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche (EUROPE 11684). Applicable à partir de mi-2017, le texte législatif introduit un cadre amélioré pour rassembler des informations fiables (atteinte du rendement maximal durable, obligation de débarquement) et les rendre disponibles aux...

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