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Bulletin Quotidien Europe N° 11731

23 février 2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les assureurs européens énoncent leurs inquiétudes sur le projet d'ACCIS
Bruxelles, 22/02/2017 (Agence Europe)

Les assureurs européens s’inquiètent de la nouvelle proposition de la Commission européenne visant à instaurer une assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS) en deux temps, en laissant la consolidation pour plus tard.

Dans une prise de position transmise mardi 21 février à la presse, Insurance Europe, qui représente ce secteur, pointe principalement les ajustements qu’a apportés la Commission pour faciliter l'adoption de la proposition par les États...

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