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Bulletin Quotidien Europe N° 11729

21 février 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Accord politique au Conseil sur la coopération renforcée anti-arnaques en ligne et transfrontières
Bruxelles, 20/02/2017 (Agence Europe)

Une avancée a été réalisée, lundi 20 février à Bruxelles, pour mieux protéger les droits des consommateurs contre les arnaques transfrontières et en ligne dans le marché intérieur, et  accroître ainsi la confiance des citoyens de l’UE dans le marché unique numérique.

Les ministres européens de la Compétitivité sont parvenus à dégager, à la majorité qualifiée, un accord politique sur le projet de règlement de l’UE visant à moderniser et à renforcer la...

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