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Bulletin Quotidien Europe N° 11714

31 janvier 2017
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'OMC donne en partie raison à l'UE dans sa plainte contre les taxes russes sur les VUL
Bruxelles, 30/01/2017 (Agence Europe)

L'organe de règlement des différends de l'OMC a donné en partie raison à l'UE, vendredi 27 janvier, dans sa plainte contre les droits antidumping imposés par la Russie sur les véhicules utilitaires légers (VUL) importés d'Allemagne et d'Italie (DS 479).

Dans son verdict, le panel OMC chargé d'arbitrer ce litige a reconnu que certains aspects de l'enquête antidumping conduite par la Russie avant d'adopter ses mesures n'avaient pas été traités dans le respect des règles du...

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