login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11704

17 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 18 / 24
BRÈVES / Énergie
Communauté de l'énergie, l'Ukraine épinglée sur la transposition d'une directive environnementale

16/01/2017 (Agence Europe)Le secrétariat de la Communauté de l'énergie a adressé un avis motivé à l'Ukraine, jeudi 12 janvier, pour non-respect de la directive 2014/52/UE sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Kiev se voit reprocher la transposition incomplète du texte dans la loi adoptée par le Parlement ukrainien, le 4 octobre 2016, sur l'évaluation d'impact sur l'environnement. Dans son évaluation juridique, le secrétariat de la...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE