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Bulletin Quotidien Europe N° 11687

13 décembre 2016
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Premier débat international sur le projet de l'UE et du Canada de cour multilatérale pour le règlement des litiges sur l'investissement
Bruxelles, 12/12/2016 (Agence Europe)

L'UE et le Canada mettront sur la table, lors d'une réunion au niveau des experts, mardi 13 et mercredi 14 décembre à Genève, à laquelle participeront 42 autres pays membres de l'OMC et 8 organisations internationales, leur proposition en vue d'établir un mécanisme multilatéral de règlement des litiges sur l'investissement.

Cette réunion, coorganisée par la Commission et le gouvernement canadien, permettra un premier échange de vues exploratoire avec des...

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