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Bulletin Quotidien Europe N° 11672

22 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Le Conseil valide le plan de rejets pour la pêche au turbot en mer Noire
Bruxelles, 21/11/2016 (Agence Europe)

Le Conseil des ministres de l’UE a décidé, vendredi 18 novembre, de ne pas émettre d’objections à l’égard d’un acte délégué prévoyant un plan de rejets de trois ans sur la pêche au turbot en mer Noire (EUROPE 11667).

À compter du 1er janvier 2017, l’obligation de débarquement en mer Noire sera effective pour les espèces soumises à des quotas de pêche.

Dans ce contexte, la Bulgarie et la Roumanie ont soumis à la Commission européenne une proposition de plan de...

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