La Commission européenne a soumis, vendredi 11 novembre, six mesures d'exécution visant à appliquer le règlement (909/2014) encadrant les activités de la trentaine de dépositaires centraux de titres (CSD) établis dans l'UE, tels que Clearstream Banking Luxembourg ou Euroclear Bank.
Le règlement introduit un passeport permettant aux CSD de prester leurs services dans l'ensemble de l'Union européenne (EUROPE 11127). Il impose notamment que la livraison d'un titre soit effectuée dans...