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Bulletin Quotidien Europe N° 11661

5 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transports
La Cour rejette l’affaire belge concernant Uber, mais se penche sur les cas français et espagnol
Bruxelles, 04/11/2016 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE vient de décider de ne pas se saisir de l’affaire concernant la société américaine Uber et ses activités en Belgique. Mais, elle devrait se prononcer prochainement sur ce nouveau type de service, qui permet à des particuliers de s’improviser chauffeurs de taxi avec leur voiture personnelle, dans deux affaires distinctes, l’une espagnole et l’autre française.

Dans une ordonnance rendue publique vendredi 4 novembre, la Cour a jugé irrecevables les...

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