Si les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont souligné, dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 octobre, qu'ils étaient prêts à considérer « toutes les options » à l'encontre de la Fédération de Russie si les atrocités en Syrie se poursuivaient, aucun consensus n’a cependant été trouvé quant au fait de mentionner ouvertement la possibilité de prendre des mesures restrictives supplémentaires.
Contrairement au projet de conclusion du Conseil européen daté du 19 octobre, qui précisait que « l’UE considère toutes les options, y compris des mesures restrictives supplémentaires ciblant des individus et entités soutenant le régime, si les atrocités en cours se poursuivent » (EUROPE 11650), les conclusions qui ont été finalement adoptées par les Vingt-huit se contentent d'indiquer que « l’UE considère toutes les options si les atrocités en cours se poursuivent ».
Selon des sources diplomatiques, l’Italie se serait opposée au fait de mentionner cette possibilité de sanctions supplémentaires. « Cela n'a pas de sens d'insérer (dans le texte) une référence à des sanctions », a affirmé le Premier ministre italien, Matteo Renzi. Il a précisé que cela ne servait à rien de se démarquer des conclusions des ministres des Affaires étrangères du 17 octobre, qui ont fait référence à la préparation de « mesures restrictives contre la Syrie visant les personnes et entités syriennes soutenant le régime aussi longtemps que la répression se poursuivra » (EUROPE 11647). D’après une source européenne, M. Renzi a aussi estimé que, si l’on voulait parler avec le Kremlin, il fallait garder la porte ouverte au dialogue.
Même si les sanctions ne sont pas explicitement mentionnées, la mention de « toutes les options » ne les exclut pas pour autant. « À ce stade, il n’y a pas de sanctions liées à l’intervention russe en Syrie. Nous devons tout faire pour que la trêve puisse être prolongée. S’il advenait qu’il y ait encore des massacres, des bombardements, d’abord c’est contre les responsables syriens qu’il faudrait prononcer un certain nombre de sanctions. La Russie s’exposerait, si elle continuait ses bombardements, également à des réponses de l’UE, mais nous n’en sommes pas encore pas là », a déclaré le président français, François Hollande, à l'issue de la réunion.
La chancelière allemande, Angela Merkel, a tenu des propos similaires. « Si les droits de l'homme sont toujours bafoués, nous envisagerons toutes les mesures pour réagir. La priorité, c'est d'abord l'aide humanitaire », a-t-elle dit devant la presse. Elle a ajouté que si l’intensité des combats continuait, cela pousserait les Européens à réfléchir à des mesures supplémentaires.
Ferme condamnation des attaques et appel à prolonger le cessez-le-feu
Dans ses conclusions, le Conseil européen a « fermement » condamné « les attaques par le régime syrien et ses alliés, spécialement la Russie, sur des civils à Alep ». Les dirigeants ont appelé aussi la Syrie et ses alliés à « mettre fin aux atrocités et à prendre des mesures d'urgence pour assurer un accès humanitaire sans entrave à Alep et à d’autres parties du pays ».
Ils ont invité d’ailleurs la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, à poursuivre, avec la Commission européenne, l’initiative humanitaire de l’UE et les évacuations médicales, en coopération avec les Nations Unies. Cette initiative, proposée le 2 octobre (EUROPE 11637), attend toujours l’autorisation du régime syrien.
Les dirigeants ont aussi prévenu que « les responsables de violation de la loi humanitaire internationale et des droits de l’homme doivent être tenus pour responsables ». Ils ont appelé à une cessation immédiate des hostilités et à la reprise d’un processus politique crédible sous les auspices des Nations unies. « Tout doit être fait pour étendre le cessez-le-feu, apporter l’aide humanitaire à la population civile et créer les conditions pour l’ouverture de négociations sur une transition politique en Syrie », ont-ils souligné.
Enfin, tout comme leurs ministres des Affaires étrangères le 17 octobre, les dirigeants ont invité la Haute Représentante à entrer en contact avec les acteurs clés de la région sur une transition politique et des préparations pour une réconciliation post-conflit et la reconstruction. (Camille-Cerise Gessant avec Mathieu Bion et Emmanuel Hagry)