login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11614

2 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 23
BRÈVES / Transports
La directive sur les prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure prend la voie de la plénière

01/09/2016 (Agence Europe)La commission du transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen, a adopté, jeudi 1er septembre à une écrasante majorité (41 pour, 1 contre, 1 abstention), l’accord institutionnel sur la directive établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, lors d'une seconde lecture anticipée dans le cadre de la procédure de codécision. Cet accord avait été entériné par la même commission...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES