login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11613

1er septembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Transfert de valeur, la Commission envisage l'obligation de conclure des licences
Bruxelles, 31/08/2016 (Agence Europe)

La Commission pourrait durcir son approche sur le transfert de valeur. C’est en tout cas l'information qui circule à l’approche de la présentation du paquet législatif sur les droits d’auteur, prévue pour le 21 septembre. Le projet de communication qui accompagne ce paquet, vu par EUROPE, encourage la dissémination, l’accessibilité et la compétitivité des œuvres audiovisuelles européennes.

La stratégie pour un marché unique numérique, présentée en mai 2015, annonçait...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
INSTITUTIONNEL
BRÈVES