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Bulletin Quotidien Europe N° 11611

30 août 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
L'objection du PE aux normes d'exécution du document KID prend forme
Bruxelles, 29/08/2016 (Agence Europe)

Les députés de la commission des affaires économiques et financières du Parlement européen devraient adopter, jeudi 1er septembre, un projet de résolution émettant une objection formelle aux mesures d'exécution que la Commission européenne a mises sur la table fin juin pour détailler le contenu et la méthodologie du document KID d'informations clés (EUROPE 11584).

Le Parlement européen « formule une objection au règlement délégué » et « invite la Commission à soumettre...