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Bulletin Quotidien Europe N° 11601

27 juillet 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
La base légale et le choix du rapporteur de la directive sur les 'lanceurs d'alerte' se précisent

Bruxelles, 26/07/2016 (Agence Europe) - Jean-Marie Cavada (ADLE, français) devrait, selon toute vraisemblance, être le rapporteur du rapport d'initiative sur les lanceurs d'alerte et devrait être désigné à la fin du mois de septembre par les coordinateurs de la commission des affaires juridiques (JURI), selon plusieurs sources consultées mardi 26 juillet. En outre, le service juridique du Parlement européen semble se diriger vers l'association de plusieurs articles du Traité sur le...

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