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Bulletin Quotidien Europe N° 11551

14 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INSTITUTIONNEL / (ae) budget
Le Conseil adopte le 17 mai un règlement sur les ressources propres de l'UE

Bruxelles, 13/05/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE devrait adopter sans débat, mardi 17 mai, un règlement modifiant le règlement 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB (revenu national brut) ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie.

Les ressources propres constituent les recettes du budget de...

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