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Bulletin Quotidien Europe N° 11544

3 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 15 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) douanes
De nouvelles règles douanières en vigueur dans l'UE depuis le 1er mai

Bruxelles, 02/05/2016 (Agence Europe) - De nouvelles règles douanières sont entrées en vigueur dimanche 1er mai. Le nouveau code des douanes de l'Union (CDU) constitue une refonte majeure de la législation douanière en vigueur de l'Union, qui remonte à 1992.

Il entend rationaliser la législation et les procédures douanières dans l'ensemble de l'Union, accroître la sécurité juridique et l'uniformité pour les entreprises et améliorer la clarté pour les agents des douanes,...

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