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Bulletin Quotidien Europe N° 11541

28 avril 2016
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) pÊche
Les pêcheurs n'ont pas droit à une indemnité après l'interdiction prématurée de la pêche du thon rouge

Bruxelles, 27/04/2016 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rejeté, mercredi 27 avril, le recours en indemnité introduit par des pêcheurs italiens, français, chypriotes, grecs et maltais qui s'étaient vus interdire en 2008 la pêche du thon rouge deux semaines avant les pêcheurs espagnols.

Ce litige (aff. T-316/13) concerne le règlement de la Commission européenne 530/2008 qui avait interdit la pêche du thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique oriental à partir de la...

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