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Bulletin Quotidien Europe N° 11519

25 mars 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
La marque de l'Union européenne est entrée en vigueur

Bruxelles, 24/03/2016 (Agence Europe) - Depuis mercredi 23 mars, la marque de l'UE est entrée en vigueur et vient ainsi remplacer la marque communautaire, tout comme l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne succède à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.

« Ces marques constituent le plus grand changement dans le droit commercial de l'UE et font suite à près de trois ans de discussions entre la Commission européenne, le Parlement européen et...