login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11516

22 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Ce que prévoit la Commission en matière de transparence des informations comptables ventilées par pays

Bruxelles, 21/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne va proposer, en avril prochain, que les entreprises, dont le chiffre d'affaires net consolidé est supérieur à 750 millions d'euros, rendent publiques une série d'informations comptables ventilées pays par pays pour chaque pays de l'UE et « sous une forme agrégée » ('on aggregated basis') pour les juridictions fiscales hors de l'UE, selon une source proche du dossier.

Cette proposition pour ce que l'on appelle dans le...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE