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Bulletin Quotidien Europe N° 11498

25 février 2016
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
TVA, les commissaires délaissent le mécanisme d'auto-liquidation

Bruxelles, 24/02/2016 (Agence Europe) - Le débat d'orientation du collège des commissaires, mercredi 24 février, a montré une préférence pour un futur régime de TVA basé sur la taxation des fournitures intra-communautaires en fonction du lieu de destination des biens, a déclaré le vice-président de la Commission chargé de l'euro, Valdis Dombrovskis.

En vertu de ce système, a-t-il expliqué, l'administration fiscale du pays d'origine devrait collecter la TVA au nom de l'État...

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