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Bulletin Quotidien Europe N° 11461

6 janvier 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
La Commission simplifie les procédures de passation de marchés publics

Bruxelles, 05/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 5 janvier, un nouveau document unique de marché européen (DUME) en ligne dont l'objectif est de réduire de façon substantielle les lourdeurs administratives, notamment pour les PME, afin de leur faciliter l'accès aux appels d'offres publics.

Le DUME permettra aux entreprises de soumettre en ligne une déclaration sur l'honneur au stade de la sélection de l'appel d'offres. Seule l'entreprise qui aura...

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